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ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société EDF, ci-après " l'Organisateur ", Société Anonyme de nationalité française au capital de 911 085 545 euros, dont le siège social est situé au 22-30, avenue de Wagram 75008 Paris (Tél. : 33 (0)1 40 42 22 22), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 081 317, France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du lundi 31 mars 2008 au dimanche 1er juin 2008 minuit (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu et son règlement (ci après le " Règlement ") sont accessibles sur le site http://www.jeu-archi-co2.com (ci-après le " Site ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent Règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent Règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique non commerçante résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent Règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, son numéro de téléphone, si elle souhaite recevoir par courrier électronique des offres l'Organisateur et si elle a pris connaissance du Règlement du jeu.
2.2 Données personnelles des participants
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Leur traitement a fait l'objet d'une déclaration auprès du Correspondant Informatique Libertés (CIL) de l'Organisateur.
Les participants sont informés que les données personnelles les concernant sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Le défaut de réponse aux champs obligatoires empêche toute participation au Jeu.
Les données collectées sont destinées à l'Organisateur, responsable du traitement, qui utilise ces données pour la gestion du Jeu et, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale. Les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Conformément à la loi précitée, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données les concernant.
Pour l'exercice de ces droits, les demandes doivent être adressées par écrit, à l'adresse suivante :
Shortcut Image
Jeu " Maison Bas Carbone Bleu Ciel d'EDF ! "
82 bis / 84 rue de la Procession
75015 Paris
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent Règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent Règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant le même nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
• Se connecter entre le 31 mars et le 1er juin 2008 minuit à l'adresse suivante : http://www.jeu-archi-co2.com
• Compléter le formulaire d'inscription du Jeu avec sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, son téléphone, si elle souhaite recevoir par courrier électronique des offres de l'Organisateur, si elle a pris connaissance du Règlement du Jeu et valider le formulaire d'inscription.
• Toute inscription formulée avec des informations incomplètes, erronées ou en violation au présent Règlement sera considérée comme nulle par l'Organisateur.
• Une fois le formulaire rempli, ou après identification dans l'hypothèse où le participant est déjà inscrit, ce dernier accède à une page de jeu.
Le Jeu se compose en 2 phases :
Phase 1 - le Quizz " Les Réflexes Bas Carbone " : le participant doit répondre aux 10 questions du quizz " Les Réflexes Bas Carbone ". Si le joueur obtient 6 bonnes réponses au moins, il peut accéder à la phase 2 du Jeu pour élire son " coup de cœur " à partir du 5 mai 2008. Le joueur est également invité à inscrire les adresses e-mail de ses proches afin d'augmenter ses chances de gagner un cadeau au tirage au sort final de la phase 2 du Jeu : le joueur obtient une chance supplémentaire de gagner par ami invité, ce dernier ne pouvant pas inviter plus de 3 (trois) personnes (lors du tirage au sort, son nom apparaîtra autant de fois qu'il a invité d'amis et donc 4 (quatre) fois au maximum).
Si le participant a moins de 6 bonnes réponses au quizz, il ne peut accéder à la phase 2 du Jeu. Il pourra néanmoins retenter sa chance (255 fois au total) en invitant des proches à participer au Jeu : le joueur pourra alors répondre au quizz en le reprenant depuis le début.
Phase 2 - le vote " coup de cœur " : le participant ne peut accéder à la phase 2 du Jeu que s'il a obtenu au moins 6 bonnes réponses au quizz " maison Bas carbone " de la phase 1 du Jeu. Il est amené à voter pour son " coup de cœur " parmi les 13 projets/maquettes sélectionnés par le jury d'experts d'EDF . Ces 13 projets sont classifiés en 3 catégories : maison de 100m2, maison de 150m2 et bâtiment collectif.
Si le participant choisit l'un des 2 projets d'architecture ayant obtenu le plus grand nombre de votes par le public, soit les 2 " coups de cœur " (1 " coup de cœur " pour les catégories " Maisons " et 1 " coup de cœur " pour la catégorie " Bâtiment collectif "), il participera au tirage au sort pour tenter de gagner 1 vélo électrique et, au choix, un éco-séjour en Norvège ou un accompagnement personnalisé par un architecte de renom (n'ayant pas participé au concours EDF) pour son projet de construction Bas Carbone.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Dans la phase 1, les participants ayant moins de 6 bonnes réponses au quizz " Les réflexes Bas Carbone " peuvent retenter leur chance en invitant au moins un ami à jouer.
Les participants ayant au moins 6 bonnes réponses peuvent obtenir une chance supplémentaire d'être tiré au sort pour chaque personne invitée par le participant. (Voir article 3.1)
Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
3.3 Conservation des adresses IP
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur, 1000Mercis, traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 4. DOTATION DES INTERNAUTES GAGNANTS AU JEU " COUP DE CŒUR "
Le jeu est composé des dotations suivantes :
Si le participant parvient à la phase 2 de jeu et qu'il a choisi l'un des 2 projets désignés " coup de cœur " (1 pour les " maisons " (catégorie 1 " maison de 100m2 " et catégorie 2 " maison de 150 m2 ") et 1 pour les " bâtiments collectif " (catégorie 3)) par le public avant le 1er juin 2008 minuit, il est éligible au tirage au sort pour gagner l'une des 8 dotations suivantes :
- 4 vélos électriques d'une valeur unitaire maximale de 1 200 € TTC (frais de livraison inclus).
- 2 accompagnements personnalisés par un architecte de renom pour son projet de construction Bas Carbone d'une valeur unitaire maximale de 10 000 € TTC.
- 2 éco-séjours de 12 jours / 11 nuits en Norvège pour 2 personnes, hôtel en catégorie 2 ou 3 selon les villes, incluant le vol A/R au départ de Paris, valable du 01 novembre 2008 au 01 novembre 2009 (hors périodes de vacances scolaires), d'une valeur unitaire maximale de 6 500 € TTC.
Les participants éligibles participent par défaut au tirage au sort pour gagner un vélo électrique. Ils doivent en plus choisir si ils veulent participer au tirage au sort pour un accompagnement personnalisé par un architecte de renom pour son projet de construction Bas Carbone ou pour un éco-séjour en Norvège.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer sans justification toute dotation par une autre dotation de valeur équivalente.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s'effectuera par tirage au sort le lundi 2 juin 2008 à 12 :00 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par téléphone ou par courrier électronique envoyé par l'Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivants l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. Toutes les formalités relatives à la restitution des lots seront précisées par téléphone ou par courrier électronique envoyé par l'Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent Règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant la restitution ou le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :
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Jeu " Maison Bas Carbone Bleu Ciel d'EDF ! "
82 bis / 84 rue de la Procession
75015 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61 €.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Par ailleurs, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 7. PROMOTION DES ARCHITECTES ET/OU BUREAUX D'ETUDES LAUREATS DU CONCOURS "MAISON BAS CARBONE BLEU CIEL D'EDF !" ET DU CONCOURS "COUP DE CŒUR" DU PUBLIC
7.1 Les 13 projets sélectionnés par le jury professionnel dans le cadre des concours d'architecture " Maison Bas Carbone Entrée de gamme ", " Maison Bas Carbone Milieu de Gamme " et " Bâtiment résidentiel Bas Carbone " 2008 feront l'objet d'une promotion liée au plan de communication du Jeu (présentation des projets/maquettes sur le mini site événementiel dédié au concours " coup de cœur " du public).
7.2 Les 2 projets lauréats du concours " coup de cœur " du public feront l'objet d'une promotion telle que définit au point 7.1 de l'article 7, avec en plus :
- une présentation des maquettes sur le stand EDF au salon Choisir sa maison du 12 au 14 septembre 2008
- dans la lettre info facture Bleu Ciel d'EDF, envoyée à tous les clients particuliers d'EDF, avec leur facture, au second semestre 2008
- ainsi que sur d'autres supports de communication associé à ce plan de communication (mailing, animation dans les boutiques Bleu Ciel d'EDF, interview....)
ARTICLE 8. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires.
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT
Le Règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le Règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
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Jeu " Maison Bas Carbone Bleu Ciel d'EDF ! "
82 bis / 84 rue de la Procession
75015 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du Règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Extrait de règlement : jeu gratuit sans obligation d'achat organisé du 31/03/08 au 01/06/08 inclus, organisé par EDF Direction Commerce. Règlement complet déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France, disponible gratuitement sur simple demande écrite à l'agence Shortcut Image, Jeu " Maison Bas Carbone Bleu Ciel d'EDF ! ", 82 bis / 84 rue de la Procession, 75015 Paris.. Jeu ouvert à toute personne majeure à l'exclusion du personnel de EDF S.A., des sociétés, organismes et entités ayant participés à l'élaboration de l'opération, ainsi que des membres de leurs familles respectives. Prix à gagner : 2 accompagnements personnalisés par un architecte de renom pour son projet de construction Bas Carbone d'une valeur unitaire maximale de 10 000 € TTC, 2 éco-séjours de 12 jours / 11 nuits en Norvège pour 2 personnes d'une valeur unitaire maximale de 6 500 € TTC et 4 vélos électriques d'une valeur unitaire maximale de 1 200 € TTC. Photos non contractuelles.
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